Toutes les taxes foncières vont subir une augmentation même dans les communes qui ne voteront pas une augmentation du taux. (nattanan23 / Pixabay)
Selon Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine interrogé par « Capital », 20 % des communes vont ouvrir les discussions sur l'augmentation de la fiscalité de la taxe foncière. Certains propriétaires vont être touchés par la hausse résultant de la revalorisation des bases cadastrales mais aussi par le choix des villes de faire entrer de l'argent frais pour réaliser des financements ou limiter les effets de l'inflation.
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires. Il faut prévoir de fortes hausses de la taxe foncière en 2023 dans de nombreuses communes selon Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine interrogé par Capital . Certaines collectivités doivent faire face à un contexte inflationniste quand d'autres assument un choix politique.
La taxe foncière va augmenter mécaniquement. Car le montant forfaitaire des bases cadastrales a été revalorisé de 7 % après le vote de la loi de finances, en décembre dernier. Or, cette base sert au calcul de la taxe foncière. Le taux est calculé en tenant compte de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre N-2 et novembre N-1, rappelle Capital . En 2022, le taux était moitié moins élevé (3,4 %). Ainsi, toutes les taxes foncières vont subir une augmentation même dans les communes qui ne voteront pas une augmentation du taux.
Double peine pour certains propriétaires
Par ailleurs, certains propriétaires, vont devoir subir non seulement la hausse mécanique de la taxe foncière mais aussi l'augmentation décidée par les collectivités. Selon Franck Clayes, 20 % des communes vont réfléchir à augmenter le taux de la taxe foncière, sans pour autant décider de le faire. « Certaines collectivités pourraient choisir de rehausser la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou la taxe Gemapi pour l'entretien des milieux aquatiques… La palette est large » , confie le spécialiste.
A Toulouse ou Rennes, où la hausse du coût de l'énergie oscille entre +400 et +500 %, il est bien probable que la fiscalité soit votée à la hausse. Mais au-delà de la conjoncture, certaines collectivités peuvent aussi décider d'augmenter la taxe foncière en raison d'investissement à réaliser. En misant sur des nouveaux outils pour gérer l'éclairage public, elles peuvent faire des économies. Encore faut-il financer le projet. Rappelons que, non seulement, les villes ont subi la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat entre 2014 et 2017 (-11 milliards d'euros) mais elles ont aussi l'obligation de « voter un budget de fonctionnement en équilibre et sans emprunt » .
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